CONDITIONS D’UTILISATION / TERMS OF USE

Applicables à / Applies to: https://stephanechiquette.com · https://chictattooinc.com · https://tattoomentorai.com
Entreprise / Company: Chic Tattoo Inc., 415, rue Bourgeois, Dolbeau-Mistassini (QC), Canada, G8L 2Y4
Contact: admin@chictattooinc.com · +1 (418) 218-1397
Dernière mise à jour / Last updated: 11 novembre 2025

FRANÇAIS

1) Acceptation des conditions

En accédant à nos Sites ou en utilisant nos services (en ligne, mobiles ou en personne), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas les Sites. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour avec date au haut de cette page. Votre utilisation continue vaut acceptation.

2) Champ d’application

Ces Conditions encadrent l’accès et l’utilisation de : StephaneChiquette.com, ChicTattooInc.com et TattooMentorAI.com, y compris tout contenu, formation, abonnement (« Zone membre »), boutique, outils d’IA, fonctions AR (réalité augmentée) et interactions communautaires.

3) Admissibilité et compte

  • Vous devez avoir l’âge légal dans votre province/pays pour conclure un contrat ou utiliser les services avec le consentement d’un parent/tuteur.

  • Si vous créez un compte, vous êtes responsable de son exactitude, de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui s’y rattachent. Avertissez-nous sans délai en cas d’usage non autorisé : admin@chictattooinc.com.

  • Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des Conditions, d’abus ou de risque pour la sécurité.

4) Contenu et conduite de l’utilisateur

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez ou transmettez (forums, commentaires, messagerie, AR/IA). Il est interdit de :

  • violer des droits (propriété intellectuelle, vie privée, publicité),

  • publier du contenu illégal, diffamatoire, haineux, violent, pornographique ou trompeur,

  • diffuser des virus, malwares, scripts automatisés nuisibles, spam, hameçonnage,

  • usurper l’identité d’autrui, tenter d’accéder sans autorisation, perturber les services, contourner des mesures techniques.

Nous pouvons retirer tout contenu non conforme et/ou restreindre l’accès, à notre discrétion raisonnable.

5) Propriété intellectuelle

Tous les contenus des Sites (textes, images, vidéos, logos, marques, codes, designs, AR/IA, etc.) sont la propriété de Chic Tattoo Inc. ou licenciés. Toute reproduction, distribution, modification, création d’œuvres dérivées ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Si vous soumettez du contenu, vous déclarez avoir les droits nécessaires et concédez à Chic Tattoo Inc. une licence non exclusive, mondiale, gratuite d’héberger, reproduire, afficher et distribuer ce contenu, uniquement pour l’exploitation des Sites et services.

6) Information de tiers et liens externes

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou pratiques. Vous devez prendre les précautions d’usage contre les contenus nuisibles.

7) Formations, tatouages et absence de garantie de résultat

  • Les formations (en ligne ou présentiel) visent l’enseignement et l’amélioration des compétences, sans garantie de résultat professionnel ou commercial. L’application des bonnes pratiques enseignées demeure sous votre responsabilité.

  • Garantie tatouage : elle se limite au respect de l’image approuvée par le client comme guide; elle n’équivaut pas à une garantie à vie de l’œuvre ni à une promesse de résultat subjectif (goût, perception, évolution cutanée).

  • Les clients doivent toujours vérifier la compétence et le portfolio du tatoueur choisi (qu’il ait ou non suivi nos formations).

8) Zone membre, prix, paiements et renouvellements

  • Les prix sont indiqués en CAD et peuvent être modifiés; les taxes applicables s’ajoutent.

  • Les abonnements Zone membre (mensuels/annuels) se renouvellent automatiquement, sauf annulation avant la fin de la période en cours via votre page de facturation.

  • En cas d’échec de paiement, le compte peut être suspendu jusqu’à régularisation (un courriel d’avertissement peut être transmis).

  • Sauf indication écrite contraire, les frais ne sont pas remboursables. Certaines promotions, essais ou avantages peuvent être limités et modifiables.

  • Modes de paiement acceptés : carte (Visa, MasterCard, Amex), PayPal, virement Interac. Les transactions sont traitées par des prestataires conformes (p. ex. PCI-DSS).

9) Ventes de gré à gré entre membres (Zone membre)

Toute transaction entre membres (achat/vente/échange) via des espaces communautaires se fait à vos risques et n’engage pas la responsabilité de Chic Tattoo Inc. Les parties doivent effectuer les vérifications d’usage (produit, paiement, livraison, fraude) et régler leurs litiges entre elles.

10) AR (Réalité augmentée) et IA (Intelligence artificielle)

  • Usage responsable : ne pas utiliser en contexte dangereux (p. ex. conduite), respecter les consignes de sécurité, ne pas tenter de collecter des données personnelles d’autrui sans consentement.

  • Données collectées : signaux de capteurs (position, mouvement, environnement), interactions et sorties générées par IA. Aucune donnée biométrique (ex. reconnaissance faciale) sans consentement explicite.

  • Limites : les contenus générés par IA peuvent comporter des erreurs; ils sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels.

11) Sécurité du réseau et disponibilité

Nous mettons en place des mesures raisonnables (techniques/organisationnelles) pour la sécurité et la disponibilité, mais ne garantissons pas une absence totale d’interruption, d’erreur ou d’accès non autorisé. Les services peuvent être temporairement indisponibles (maintenance, incident, tiers).

12) Programme de rehaussement de formation (dispositions légales)

Objet : permettre à d’anciens étudiants de convertir des montants payés pour d’anciennes formations en crédit applicable à l’achat de la Formation complète avec mentorat en réalité augmentée.
Calcul : basé sur les montants effectivement facturés et acquittés. Les montants promotionnels/partenariats peuvent être exclus ou ajustés à la discrétion de l’Académie.
Validité : crédit non transférable, non monnayable, non remboursable; par défaut valide 3 jours après émission (sauf indication écrite contraire).
Non-cumul : incompatible avec d’autres offres/rabais/codes.
Réserves : droit de modifier/mettre fin au programme en tout temps (sans affecter les engagements en cours) et de refuser en cas de fraude, non-conformité, compte inactif ou litige.
Acceptation : l’utilisation du crédit vaut acceptation des présentes.

13) Publicités et communications

Nous pouvons afficher de la publicité sur les Sites et vous envoyer des communications (transactionnelles, service, infolettres si consenties). Vous pouvez vous désabonner du marketing à tout moment (sauf communications essentielles).

14) Exclusions et limitations de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables au Québec :

  • Aucune garantie implicite d’aptitude, de qualité marchande, d’exactitude continue ou d’adéquation à un usage particulier n’est donnée.

  • Chic Tattoo Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou de perte de profits découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les Sites/services, y compris AR/IA, contenus de tiers, transactions entre membres, pannes réseau, cyberincidents, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

  • Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties; des droits additionnels peuvent s’appliquer aux consommateurs.

15) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Chic Tattoo Inc. (et ses dirigeants/employés/agents) contre toute réclamation, dommage, coût (y compris honoraires raisonnables d’avocats) résultant de votre violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits de tiers.

16) Résiliation

Nous pouvons résilier/suspendre l’accès à tout ou partie des services, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des Conditions, risques de sécurité, demandes légales ou cessation d’activité.

17) Droit applicable et tribunal compétent

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district de Montréal (Québec), à moins de règles impératives contraires de protection du consommateur.

18) Contact

Questions : admin@chictattooinc.com · Vie privée : vieprivee@chictattooinc.com
Adresse postale : Chic Tattoo Inc., 415, rue Bourgeois, Dolbeau-Mistassini (QC) G8L 2Y4, Canada

19) Avis de non-responsabilité — santé mentale, bien-être et IA

Les contenus, formations, outils d’intelligence artificielle (IA) et de réalité augmentée (RA) proposés par Chic Tattoo Inc. sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement.
Chic Tattoo Inc. n’est pas un établissement de soins et ne fournit pas de conseils médicaux, psychologiques, psychiatriques, psychothérapeutiques ni juridiques. Aucun contenu des Sites ne constitue un diagnostic, un traitement, une prescription, une thérapie, une évaluation clinique, une recommandation médicale ou professionnelle, ni un substitut à une consultation auprès d’un(e) professionnel(le) qualifié(e).

L’utilisateur demeure pleinement responsable de ses décisions, choix et actions. Toute utilisation des contenus/outputs IA/RA se fait à vos propres risques. En cas de détresse, d’urgence ou de risque pour vous-même ou autrui, appelez immédiatement les services d’urgence (911 au Canada) ou consultez un professionnel de la santé.

20) Portée et limites des contenus générés par IA

Les sorties générées par IA (textes, suggestions, analyses, messages) peuvent comporter des erreurs et ne doivent pas être interprétées comme des conseils personnalisés. Vérifiez de manière indépendante toute information importante avant d’agir. Chic Tattoo Inc. ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la pertinence des contenus IA/RA pour votre situation.

Avis : nos contenus et outils IA/RA sont informatifs et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. En cas d’urgence, composez le 911.

 Entrée en vigueur : 11 novembre 2025 

ENGLISH

1) Acceptance

By accessing our Sites or using our services (online, mobile, or in person), you agree to these Terms of Use (the “Terms”). If you do not agree, do not use the Sites. We may update the Terms at any time; continued use means acceptance of the latest version.

2) Scope

These Terms govern access to and use of StephaneChiquette.com, ChicTattooInc.com, and TattooMentorAI.com, including content, trainings, subscriptions (“Member Zone”), shop, AI tools, AR features, and community interactions.

3) Eligibility & Account

  • You must be of legal age in your jurisdiction or have parental/guardian consent.

  • You are responsible for your account’s accuracy, credential confidentiality, and all activities under it. Notify us of unauthorized use: admin@chictattooinc.com.

  • We may suspend/terminate accounts for violations, abuse, or security risk.

4) User Content & Conduct

You are responsible for your content and agree not to:

  • infringe IP, privacy, publicity, or other rights;

  • post unlawful, defamatory, hateful, violent, pornographic, or misleading content;

  • distribute malware/viruses, run harmful automated scripts, spam/phish;

  • impersonate others, attempt unauthorized access, disrupt services, or bypass technical measures.
    We may remove non-compliant content and/or restrict access at our reasonable discretion.

5) Intellectual Property

Site content (texts, images, videos, logos, marks, code, designs, AR/AI, etc.) is owned by Chic Tattoo Inc. or licensed. Unauthorized reproduction, distribution, modification, derivative works, or commercial exploitation is prohibited.
If you submit content, you warrant rights ownership and grant Chic Tattoo Inc. a non-exclusive, worldwide, royalty-free license to host, reproduce, display, and distribute it solely to operate the Sites/services.

6) Third-Party Info & Links

Our Sites may link to third-party sites. We do not control and are not responsible for their content, policies, or practices. Use caution and standard protections against harmful content.

7) Trainings, Tattoos & No Result Guarantee

  • Trainings (online or in person) provide education and skills; no guaranteed outcome (professional or commercial). You remain responsible for applying best practices.

  • Tattoo warranty is limited to following the approved design as a guide; it is not a lifetime guarantee nor a promise of subjective results.

  • Clients must evaluate the tattooist’s skill and portfolio (trained by us or not).

8) Member Zone, Pricing, Payments, Renewals

  • Prices are in CAD and may change; applicable taxes added.

  • Subscriptions (monthly/annual) auto-renew unless cancelled before the current term ends from your billing page.

  • Failed payments may lead to suspension until resolved (we may send a prior notice).

  • Unless stated otherwise in writing, fees are non-refundable. Trials/promotions/benefits may be limited and change.

  • Accepted payments: cards (Visa, MasterCard, Amex), PayPal, Interac e-Transfer; processed by compliant providers (e.g., PCI-DSS).

9) Peer-to-Peer Deals Between Members

Any member-to-member transactions (buy/sell/exchange) occur at your own risk and do not involve Chic Tattoo Inc.’s liability. Parties must perform due diligence and resolve disputes between themselves.

10) AR (Augmented Reality) & AI (Artificial Intelligence)

  • Responsible use: do not use in dangerous contexts (e.g., driving); follow safety instructions; do not collect personal data of others without consent.

  • Data: device sensor signals (position, movement, environment), interactions, and AI outputs. No biometric data (e.g., face recognition) without explicit consent.

  • Limitations: AI outputs may contain errors; provided for informational purposes and not professional advice.

11) Network Security & Availability

We implement reasonable safeguards but do not warrant uninterrupted, error-free or fully secure services. Temporary unavailability may occur (maintenance, incidents, third-party issues).

12) Training Credit Upgrade Program (Legal Terms)

Purpose: allow former students to convert amounts paid for prior trainings into credit toward the Full Training w/ AR Mentorship.
Calculation: based on amounts actually billed/paid. Promotional/partner amounts may be excluded or adjusted at the Academy’s discretion.
Validity: credit is non-transferable, non-cashable, non-refundable; default valid 3 days after issuance (unless otherwise stated in writing).
No stacking: cannot combine with other offers/discounts/codes.
Reserves: right to modify/end the program at any time (without affecting current commitments) and to refuse in cases of fraud, non-compliance, inactive account, or ongoing dispute.
Acceptance: using the credit means you accept these terms.

13) Ads & Communications

We may display ads and send you communications (transactional, service, newsletters if consented). You may opt out of marketing anytime (not service-critical emails).

14) Disclaimers & Limitation of Liability

To the extent permitted under Quebec law:

  • No warranties (merchantability, fitness, accuracy, non-infringement) are made.

  • Chic Tattoo Inc. shall not be liable for indirect, special, consequential, punitive damages or lost profits arising from use or inability to use the Sites/services, including AR/AI, third-party content, member deals, outages, cyber incidents, except in cases of gross negligence or willful misconduct.

  • Some jurisdictions restrict exclusions; consumer statutory rights may apply.

15) Indemnification

You agree to defend, indemnify and hold harmless Chic Tattoo Inc. (and its officers/employees/agents) from claims, damages, and costs (including reasonable attorneys’ fees) arising from your breach of these Terms, law, or third-party rights.

16) Termination

We may suspend/terminate access (with or without notice) for breaches, security risks, legal requests, or business discontinuation.

17) Governing Law & Venue

These Terms are governed by the laws of Quebec (Canada) and applicable federal laws. Disputes shall be brought before the courts of the District of Montreal (Quebec), unless mandatory consumer protection rules specify otherwise.

18) Contact

Questions: admin@chictattooinc.com · Privacy: vieprivee@chictattooinc.com
Mailing: Chic Tattoo Inc., 415 Rue Bourgeois, Dolbeau-Mistassini (QC) G8L 2Y4, Canada

19) Disclaimer — Mental Health, Well-Being & AI

 

 

The content, trainings, artificial intelligence (AI) tools and augmented reality (AR) features provided by Chic Tattoo Inc. are for informational and educational purposes only.
Chic Tattoo Inc. is not a healthcare provider and does not offer medical, psychological, psychiatric, psychotherapeutic, or legal advice. Nothing on the Sites constitutes diagnosis, treatment, prescription, therapy, clinical assessment, professional recommendation, or a substitute for consulting a qualified professional.

You remain solely responsible for your decisions, choices, and actions. Use of any content/AI/AR outputs is at your own risk. If you are in distress, facing an emergency, or at risk of harm, call emergency services immediately (911 in Canada) or consult a healthcare professional.

20) Scope & Limitations of AI-Generated Content

AI outputs (texts, suggestions, analyses, messages) may contain errors and must not be construed as personalized advice. Independently verify any important information before acting. Chic Tattoo Inc. makes no warranties as to the accuracy, completeness, or suitability of AI/AR content for your specific circumstances.

Notice: our content and AI/AR tools are informational and not a substitute for professional advice. In an emergency, call 911.

“Effective Date: November 11, 2025”